Un amendement du Modem au projet de loi de Finances instaurant une « flat-tax » de 35 % sur les dividendes qui dépassent de 20 % la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années a été adopté mercredi soir. Un nouveau revers pour l’exécutif, opposé à la mesure. Le gouvernement a promis de ne pas dégainer cette semaine l’article 49.3 pour faire adopter sans vote le budget.
Après les « super-profits » , les « super-dividendes ». Mercredi soir, dans l’hémicycle du Palais Bourbon, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de Finances pour 2023 visant à imposer un prélèvement forfaitaire unique de 35 % – soit 5 points au-dessus de la « flat tax » existante – sur les dividendes qui dépassent de 20 % la moyenne de ceux versés au cours des cinq dernières années. Une proposition portée par le président du groupe Modem à l’Assemblée, Jean-Paul Mattei, que le gouvernement sera probablement contraint de garder dans le budget.
Malgré les demandes de retrait du ministre du Budget, Gabriel Attal, et du rapporteur (Renaissance) Jean-René Cazeneuve, l’amendement a recueilli 227 voix. Il a reçu le soutien des groupes politiques de gauche membres de la Nupes et du RN, mais aussi de 4 élus LR et de 19 députés macronistes de Renaissance, dont Freddy Sertin, le suppléant d’Elisabeth Borne à l’Assemblée et Sacha Houlié . Les élus d’Horizons se sont pour la plupart abstenus.
Le Modem a expliqué qu’il était favorable aux mécanismes européens de mise à contribution des énergéticiens, défendus par le gouvernement, mais qu’il fallait aller plus loin.
Prélèvement forfaitaire unique
« Il apparaît nécessaire d’encourager ces entreprises – notamment celles du secteur énergétique mais aussi les transporteurs ainsi que les banques et assurances – à mettre à profit ces résultats exceptionnels pour investir, notamment pour faire face aux défis très importants que pose et posera à moyen terme le changement climatique à la planète, à nos modes de vie mais aussi, de manière plus concrète pour ces entreprises, à leur modèle d’affaire », peut-on lire dans l’exposé des motifs.
Dividende exceptionnel
« Cet amendement [du gouvernement, NDLR] a le défaut de laisser quasiment de côté les entreprises qui font beaucoup de bénéfices mais ne les déclarent pas en France, comme Total », a pointé l’Insoumis. Il a aussi souligné que la proposition de Jean-Paul Mattei répondait en partie au débat sur l’utilisation des profits, qui peuvent servir à investir ou à rémunérer les actionnaires.
Il y a quelques semaines, TotalEnergies a notamment annoncé le versement d’un dividende exceptionnel. Avec son programme de rachat d’actions, c’est entre 35 % et 40 % du cash flow qui ira aux actionnaires cette année. Mais le géant pétrolier prévoit aussi de se désendetter et d’investir dans la transition énergétique.
Par Isabelle Couet
