Les litiges relatifs aux SCPI et au financement participatif immobilier ont doublé. Les réclamations sur les plans d’épargne en actions demeurent le premier motif de saisine du médiateur du gendarme boursier.
« On croit qu’on a tout vu. Mais, non il y a toujours des problèmes nouveaux qui surgissent ». Marielle Cohen Branche, qui a été nommée médiateur de l’AMF, il y a plus de 12 ans, n’en finit jamais de s’étonner. En 2023, l’autorité qui intervient gratuitement pour trouver une solution amiable dans le cadre de litiges en matière financière a été saisie à 1.922 reprises par des particuliers, selon son rapport annuel publié mardi matin. 59 % des recommandations de la médiation ont été favorables (partiellement et totalement) aux demandeurs, et elle n’a enregistré que 5 % de contestation.
Pour la troisième fois d’affilée, le premier motif des litiges a concerné les demandes portant sur le plan d’épargne en actions (PEA). Les réclamations sur ce produit financier très prisé des Français car doté d’un régime fiscal avantageux, représentent 25 % du total de saisines. Les deux tiers des dossiers restent liés aux transferts d’un plan en cas de changement d’établissement. En 2023, les délais de transfert se sont rallongés par rapport à 2022. Pendant ce laps de temps qui peut aller jusqu’à plusieurs mois, les épargnants ne savent pas s’ils peuvent vendre ou acheter des titres L’AMF attire la vigilance sur ce point, et sur la nécessité de mieux les informer.
