Le courtier en assurance n’a pas l’obligation de se renseigner périodiquement auprès de son client sur l’évolution de la situation assurée. Son silence et le maintien des garanties initialement souscrites ne permettent pas de conclure qu’il aurait manqué à son devoir de conseil, a jugé la Cour de cassation.
Le procès soumis à la cour opposait un particulier à son courtier. Le premier s’était fait cambrioler et avait vu disparaître pour environ 200.000 euros de bijoux alors que son contrat ne garantissait qu’un maximum de 60.000 euros au titre des objets précieux.
Moneyvox avec AFP , Moneyvox.fr, le 12/03/21
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