Six jours de congés payés imposés, fin des 35 heures dans certains secteurs… Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 permet au gouvernement d’adopter par ordonnance des mesures pour venir en aide aux entreprise… et toucher aux droits des salariés.
Après avoir été adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit de jeudi 19 à vendredi 20 mars, c’est au tour de l’Assemblée nationale d’examiner le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Si elle l’adopte sans modifications, il sera considéré comme définitivement adopté. En revanche, en cas de désaccord, une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, se réunira pour trouver un compromis.
Ce texte, qui prévoit l’instauration d’un état d’urgence sanitaire en cas de catastrophe sanitaire, autorise le gouvernement à adopter par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, une série de mesures exceptionnelles pour soutenir les entreprises. Si le but est de prévenir et limiter les cessations d’activité et les licenciements, certaines touchent aux acquis sociaux.
Sarah Corbeel | dossierfamilial.com | le 20 mars 2020
