Un accord de la branche Crédit Agricole (Caisses Régionales et entités rattachées CATS, CAGIP, CA-Titres, FNCA, IFCAM…) a été conclu ce matin 2 avril, après la parution des ordonnances et décrets récents. Il est conclu pour une période courant jusqu’au 31 mai, et le Sneca est signataire. Les principales dispositions sont les suivantes:
Le préambule énonce les 3 logiques mises en oeuvre : Protection, Solidarité, Équité, et affirme la notion de discernement pour les mesures rendues possibles par les textes légaux, et cet accord.
Ce que nous avons obtenu:
